Etalement des constructions stoppé à L’Abergement

10.05.2017

Le petit hameau agricole du Petit-Vailloud à L’Abergement est sauvé. La construction de six villas n’est pas conforme aux principes de l’aménagement du territoire comme l’a confirmé le Tribunal fédéral dans un jugement intervenu le 10 mai 2017 lors d’une délibération publique. Les recours de la Municipalité et du promoteur sont rejetés. Pro Natura Vaud salue cette décision qui contribue à freiner l’étalement des constructions et le mitage du paysage agricole vaudois.

 

Le Tribunal fédéral confirme la décision du Tribunal cantonal qui avait admis que le plan général d’affectation de la commune de L’Abergement est dépassé. Plus de trente-cinq ans après l’approbation du plan communal des zones, le projet de construire six villas dans un hameau isolé ne peut plus être considéré comme acceptable. De plus, la commune dispose de réserves de zones à bâtir qui sont plus de trois fois supérieures à la norme prévue par le Plan directeur cantonal.

 

Le hameau du Petit-Vailloud se situe en pleine campagne à environ un kilomètre à vol d’oiseau du village de L’Abergement. En 2014, Pro Natura s’était opposée à un projet de construction de six villas. L’opposition avait été levée par la Municipalité. L’association avait alors recouru auprès du Tribunal cantonal du canton de Vaud qui lui avait donné raison dans un arrêt rendu le 7 mars 2016. Les autorisations de construire et d’abattre des arbres, délivrées par la Municipalité, avaient dès lors été annulées car le hameau du Petit-Vailloud se trouve dans un paysage agricole particulièrement préservé et harmonieux qui doit être conservé. En outre, l’affectation du hameau en zone à bâtir avait été jugé comme non conforme aux principes de l’aménagement du territoire car il aurait contribué au mitage du paysage. Le développement de l’urbanisation doit désormais être orienté vers l’intérieur du milieu bâti.

 

Contre toute attente, la Municipalité et le promoteur Marti Développement SA avaient déposé des recours devant le Tribunal fédéral en avril 2016. Cet entêtement avait été considéré comme particulièrement étonnant par Pro Natura Vaud dans le contexte de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire qui impose la réduction des zones à bâtir surdimensionnées auquel est confrontée en particulier la commune de L’Abergement.

 

Renseignements complémentaires :

Pro Natura Vaud : Michel Bongard, secrétaire exécutif de Pro Natura Vaud

079 721 00 09 / pronatura-vd@pronatura.ch

 

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