Aide aux communes

Le 3 mars 2013, la population suisse s'est prononcée en faveur de la révision de la Loi sur l'aménagement du territoire. Cette décision doit contribuer à freiner le mitage du territoire et à endiguer le gaspillage du sol. Le but est de garantir un développement de l’urbanisation plus compact et de ménager le paysage tout en préservant l'attractivité de la Suisse comme lieu de résidence et de travail.

Le Canton de Vaud s’y met

Depuis, le Canton de Vaud a procédé à la 4ème adaptation de son Plan directeur cantonal vaudois qui a été acceptée par le Grand Conseil vaudois le 20 juin 2017. La mesure A11 définit le calcul des besoins en zone à bâtir pour chaque commune et les règles de dimensionnement pour les zones d’habitation et mixtes de manière à répondre aux exigences de la loi révisée. Près de 170 communes vaudoises doivent ainsi redimensionner leurs zones à bâtir en fonction de leurs besoins pour les quinze prochaines années.

Pour un dézonage en faveur de la nature

Il est essentiel de conserver partout une trame verte de forêts, de bosquets et de haies d’une part, et bleue d’autre part avec les lacs, les cours d’eau, les ruisseaux et les zones marécageuses. Le redimensionnement des zones à bâtir représente donc une opportunité importante pour la protection de la nature. Il permet de préserver des parcelles encore non construites où la biodiversité est présente. Les nombreuses communes vaudoises qui doivent diminuer leurs zones à bâtir le feront en révisant chacune leur plan général d’affectation. Elles devront procéder à des choix difficiles pour rendre inconstructibles des parcelles qui seront affectées à la zone agricole ou en zone naturelle.

Pro Natura Vaud s’allie avec le WWF Vaud

Considérant que le moment est opportun pour aider les communes dans leurs difficiles démarches, Pro Natura Vaud, avec l’aide du WWF Vaud, met à leur disposition des propositions de dézonage fondées sur les observations de terrain effectuées par son réseau de bénévoles qui sont allés répertorier les valeurs naturelles situées dans les zones à bâtir.

En plus des observations de terrain, les propositions de dézonage ont été établies à l’aide d’une méthode développée dans un système d’information géographique (SIG) permettant d’identifier les parcelles de valeur et de les représenter sur des cartes.

Les communes considérées comme prioritaires pour les richesses présentes sur leur territoire reçoivent un dossier contenant des arguments qui peuvent se révéler utiles lors de la pesée des intérêts.

Cette démarche est entièrement conduite et financée par Pro Natura Vaud et le WWF Vaud qui ont reçu le soutien de la Fondation MAVA. Par la suite, il sera aisé pour les comités régionaux des associations d’examiner chaque plan général d’affectation en ayant une large connaissance des enjeux de protection de la nature au niveau local.

Les valeurs naturelles observées lors de visites sur le terrain:

paysage d’une qualité particulière: agricole, villageois ou autre
structure anthropique (mur en pierres sèches)
structure naturelle (falaise, géotope)
verger, arbre, haie, bosquet, cordon boisé non soumis au régime forestier
bosquet, cordon boisé soumis au régime forestier
valeur floristique d’une beauté particulière, espèces menacées selon la liste rouge
prairie humide digne de protection, étang, mare, ruisseau, zone humide non inventoriés
prairie sèche digne de protection
passage à faune constaté, présence de faune observée ou connue

Critères additionnels qui peuvent compléter l’analyse lorsqu’est constatée la proximité:

d’un cours d'eau à ciel ouvert ou d’un ancien cours d’eau mis sous tuyaux
d’une surface agricole et, en particulier, d’une terre labourée classée en surface d'assolement (SDA)
d’une zone de dangers naturels

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